Déchetterie

Déchetterie intercommunale Lézignan Nord
route de Roubia 
LEZIGNAN 04 68 45 80 66 I
LUNDI ET DIMANCHE FERME
MARDI 9h-12h et 14h-17h30
MERCREDI 9h-12h et 14h-17h30
JEUDI 9h-12h et 14h-17h30
VENDREDI 9h-12h et 14h-17h30
SAMEDI 9h-12h et 14h-17h30

Les déchèteries

Les déchèteries communautaires sont des espaces clos et gardiennés permettant, exclusivement aux particuliers, d'apporter des déchets non collectés par les circuits habituels de ramassage des ordures ménagères. Les déchèteries offrent une solution réglementaire et respectueuse de l'environnement en contribuant à :

• faciliter l'évacuation par la population des déchets encombrants dans de bonnes conditions ;
• augmenter le taux de recyclage, la valorisation des déchets et économiser les matières premières ;
• limiter les dépôts sauvages sur le territoire ;
• limiter la pollution en recevant les déchets dangereux des ménages (huiles de vidanges, peintures, solvants…).

La CCRLCM gère six déchèteries sur son territoire

• Escales (04 49 24 03 37)
• Laroque-de-Fa (04 68 16 18 06)
• Lézignan-Corbières Nord (04 68 45 80 66)
• Lézignan-Corbières Sud (04 68 27 64 55)
• Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (04 68 46 08 01)
• Saint-Pierre-des-Champs (04 68 90 40 76)

Règlement intérieur (Novembre 2023) Déchèterie de Lézignan-Corbières Nord 
Article 1 : DÉFINITION ET RÔLE D’UNE DECHETERIE La déchèterie est un espace clos et gardienné permettant exclusivement aux particuliers, d’apporter des déchets occasionnels qui ne sont pas collectés par les circuits habituels de ramassage des ordures ménagères. La déchèterie offre une solution réglementaire et respectueuse de l’environnement en contribuant à : 
 Faciliter l’évacuation par la population des déchets encombrants dans de bonnes conditions ;  augmenter le taux de recyclage, la valorisation des déchets et économiser les matières premières ;
 limiter les dépôts sauvages sur le territoire ; 
 limiter la pollution en recevant les « déchets dangereux des ménages » (huiles de vidanges, peintures, solvants…). 
Article 2 : LOCALISATION DU SITE La déchèterie de Lézignan-Corbières Nord est située au 36B Route de Roubia, 11200 Lézignan-Corbières.
Article 3 : HORAIRES D’OUVERTURE 
La déchèterie de Lézignan-Corbières Nord est ouverte au public selon les jours et horaires ci-dessous : 
-Lundi Fermé Du mardi au samedi De 9h à 12h et de 14h à 17h30 
Dimanche Fermé 
Le site sera fermé les jours fériés. Il est conseillé aux usagers de se présenter au moins 15 minutes avant l’heure de fermeture afin de ne pas risquer de ne pouvoir accéder à celle-ci les jours de forte affluence. Dernier accès autorisé : 10 minutes avant les horaires indiqués dans le tableau. Tout dépôt de déchets autour du site, y compris en dehors des heures d’ouverture au public, est formellement interdit et passible de contravention. 
Article 4 : CONDITIONS D’ACCES 
4-1- Usagers L’accès à la déchèterie est gratuit et réservé aux particuliers (piétons autorisés), dans la limite de 1 m3 par jour (et 1 m3 par semaine pour les gravats). L’agent de déchèterie procèdera à une estimation visuelle du volume des apports. Seule l’estimation de l’agent fait foi. En cas de saturation des bennes ou des contenants, le dépôt peut être interdit et reporté à une date ultérieure. 
Sont interdits sur la déchèterie : 
- les professionnels, industriels, artisans et commerçants ; 
- les usagers dépositaires de déchets non conformes aux caractéristiques des déchets admis (article 5).
4-2- Contrôle d’accès La déchèterie de Lézignan-Corbières Nord sera prochainement équipée d’un contrôle d’accès des usagers (par badge électronique ou par lecture de plaque minéralogique) avec barrières en entrée et sortie du site. Les modalités seront définies ultérieurement par modification de ce règlement. A terme, un usager non enregistré ne sera pas autorisé à pénétrer sur le site. 
4-3- Véhicules Seuls les véhicules suivants peuvent accéder à la déchèterie : 
- Véhicules légers (voiture, utilitaire, personnelle, en location ou en prêt) avec ou sans remorque - Véhicules à moteur à deux ou trois roues, vélos avec ou sans remorque ; 
- Tout véhicule de largeur carrossable inférieure ou égale à 2,25 m et d’un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes non attelés ; 
- Tous les véhicules nécessaires à l’exploitation du site autorisés à y pénétrer par le gestionnaire du site. Les véhicules professionnels floqués sont interdits sauf autorisation exceptionnelle et ponctuelle délivrée par la CCRLCM. 
L’agent de déchèterie peut refuser l’accès à un usager dans les cas suivants : 
- L’usager descendant de son véhicule avec ses déchets et refusant de patienter dans la file d’attente ; 
- L’usager déchargeant ses déchets à proximité et effectuant plusieurs passages à la déchèterie en raison du refus d’accès opposé à son véhicule. Le stationnement des véhicules n’est autorisé que pour la durée du déversement des déchets dans les bennes ou autres contenants correspondants. Les usagers doivent quitter la plateforme dès le déchargement terminé, afin d’éviter tout encombrement. Les règles du Code de la Route s’appliquant, la CCRLCM n’est pas responsable en cas d’accidents de circulation.
Article 5 : DECHETS ACCEPTES ET INTERDITS Les usagers sont tenus de connaître la nature des déchets qu’ils apportent. Les déchets doivent impérativement être triés par nature et déposés, sur les conseils du gardien, dans les bennes ou conteneurs appropriés. 
 Déchets acceptés : 
- Objets destinés au réemploi : les objets pouvant être réparés/réutilisés afin de ne pas devenir des déchets 
- Encombrants non valorisables : déchets non dangereux n’entrant pas dans les catégories listées ci-après
 - Déchets verts : tontes, tailles de végétaux, fleurs, feuilles, à l’exclusion des sacs et pots en plastique
 - Cartons bruns d’emballage préalablement pliés - Métaux, ferraille - Gravats inertes : terre, béton non ferraillé, carrelage, briques, tuiles 
- Bois non traité : palettes, poutres non peintes, troncs sans feuilles 
- Bois traité : menuiseries sans verre ni ferrailles, bois peints ou traités, cagettes, contreplaqué 
- Mobilier (DEA) : chaises, fauteuils, canapés, matelas, sommiers, meubles de rangement, peut importe le matériau (bois, métal, plastique) 
- Plâtre et plaques de plâtre 
- Déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) : petit électroménager, écrans, gros électroménager froid et hors froid 
- Déchets diffus spécifiques (DDS) : peintures, colles, acides, bases, solvants 
- Huiles de vidange - Huiles végétales - Piles et accumulateurs : inférieurs à 1 kg 
- Lampes et néons 
- Cartouches d’encre
 - Textiles usagés : en sacs fermés 
- Verre ménager : bouteilles, pots, flacons, sans bouchon 
- Emballages ménagers recyclables : papier, cartonnettes, plastiques, métal 
Cette liste est susceptible d’être modifiée en fonction de l’évolution des équipements et de la réglementation. 
 Déchets refusés :
 - Ordures ménagères 
- Déchets de soins de professionnels de santé, hôpitaux et cliniques 
- Déchets amiantés 
- Bouteilles de gaz, extincteurs 
- Radiographies 
- Déchets radioactifs ou explosifs 
- Cadavres et excréments d’animaux 
- Déchets d’abattoir 
- Médicaments même périmés 
- Carcasses de voitures ou de camions 
- Pneumatiques
 - Produits non identifiés ou non identifiables. 
Cette liste est susceptible d’être modifiée en fonction de l’évolution des équipements et de la réglementation.
Article 6 : LE REEMPLOI La déchèterie de Lézignan-Corbières Nord dispose d’un caisson fermé destiné à recevoir les objets, meubles ou autre pouvant faire l’objet d’un réemploi par le monde de l’économie sociale et solidaire. L’agent de quai orientera prioritairement les usagers vers cette filière en fonction des déchets apportés. Seule l’action de dépose est autorisée dans le caisson. La reprise par les usagers d’objets déjà en place est strictement interdite. Une ou plusieurs associations ou entreprises solidaire/d’insertion viendront régulièrement vider ce caisson afin de pouvoir donner une nouvelle vie à ces objet grâce à la réparation, revente ou don, qui aura lieu dans les propres locaux de ces partenaires. 
Article 7 : RESPONSABILITES ET COMPORTEMENT DES USAGERS Il est strictement interdit de fumer sur l’ensemble de l’installation. L’accès est interdit à tout mineur non accompagné. Il est fortement recommandé que tout mineur accompagné demeure dans le véhicule de l’usager pendant toute l’opération de déchargement des déchets. Les animaux sont interdits. Le gardien est chargé de faire respecter ces interdictions. 
Les usagers doivent : 
> s’inscrire auprès de la CCRLCM afin de disposer d’un accès valide à la déchèterie (badge ou enregistrement d’un véhicule), 
> respecter les règles de circulation sur le site : arrêt à l’entrée, identification via le contrôle d’accès limitation de vitesse, sens de rotation, priorité au véhicule qui ressort, 
> respecter les instructions du gardien (tri préalable des déchets, ouverture des sacs ou tout autre contenant fermé, présentation des déchets au gardien), 
> ne pas descendre dans les bennes, ne pas monter sur les murets, 
> ne pas accéder au quai inférieur, ne pas manipuler les garde-corps, 
> ne pas pénétrer dans les locaux réservés aux gardiens, 
> trier les matériaux énumérés à l’article 5 et les déposer dans les bennes et contenants prévus à cet effet, 
> laisser le quai vide de tout déchet. Toute action de récupération ou de chiffonnage est interdite et passible de contravention. 
Article 8 : RESPONSABILITES ET COMPORTEMENT DU GARDIEN Le gardien est présent en permanence pendant les heures d’ouverture de la déchèterie. Il est chargé notamment : 
> de l’ouverture et de la fermeture de la déchèterie, 
> d’entretenir le site, 
> de réserver un bon accueil aux usagers, de les informer et de les conseiller afin d’obtenir une bonne sélection des matériaux, 
> de vérifier que le tri des déchets soit bien opéré par les usagers, 
> de renseigner sur la destination des déchets qui ne peuvent pas être acceptés sur le site, 
> de tenir un registre des entrées des particuliers, 
> de tenir un registre des sorties de bennes et autres conteneurs, 
> d’estimer les quantités de déchets entrantes par apporteur, 
> de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité tant individuelle que collective pendant toute la période d’exécution d’une tâche. 
Article 9 : RESPONSABILITE ET SECURITE Le gardien fait appliquer l’ensemble des dispositions décrites ci-dessus. Il sera seul juge pour accepter ou non les déchets dont la nature ne serait pas précisée précédemment, ou bien si le volume excède les seuils fixés à l’article 4. Il est entièrement responsable de la gestion du site et des activités qui s’y déroulent. La déchèterie est équipée d’une boîte à pharmacie de premiers soins. En cas d’incident grave ou de sinistre, le gardien pourra faire appel aux services de secours ou d’incendie :
 soit le 18 pour les pompiers, soit le 15 pour le SAMU. Il peut également solliciter l’intervention de toute personne habilitée à prodiguer les premiers soins. Les services de police pourront également être prévenus en cas de nécessité.
La déchèterie est placée sous vidéoprotection de jour comme de nuit afin d’assurer la sécurité des agents, des usagers et des biens. Les images sont conservées temporairement. Elles seront transmises aux services de Police Municipale et de Gendarmerie et pourront être utilisées en cas d’infraction au présent règlement à des fins de poursuite. Toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant, la demande doit être adressée au Président de la CCRLCM. Le système de vidéoprotection est soumis aux dispositions réglementaires de la Loi du 1 janvier 1995, la Loi du 6 janvier 1978 et le décret du 17 octobre 1996. 
Article 10 : INFRACTIONS ET SANCTIONS Tout contrevenant au présent règlement sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. Sont considérées comme infractions au présent règlement intérieur : 
- Tout apport de déchets interdits ; 
- Toute action de récupération ou de chiffonnage dans les conteneurs ; 
- Toute action qui, d’une manière générale, vise à entraver le bon fonctionnement de la déchèterie ;
 - Toute intrusion dans la déchèterie en dehors des horaires d’ouverture ; 
- Tout dépôt sauvage de déchets à l’extérieur du site ; 
- Les menaces ou violences envers l’agent de déchèterie ou d’autres usagers. 
Les dispositions applicables en cas de non respect de la réglementation sont rappelées ci-après : 
Code Pénal Infraction Contravention et peine R.610-5 
Non respect du règlement Violation des interdictions ou manquement aux obligations édictées par le présent règlement. 
Contravention de 1ère classe, passible d’une amende de 38 euros et jusqu’à 3000 euros en cas de récidive. R.632-1 et R.635-8 Dépôt sauvage Fait de déposer, abandonner ou jeter des déchets, sur un lieu public ou privé, en dehors des emplacements désignés à cet effet par le règlement de collecte. 
Contravention de 2ème classe passible d’une amende de 150 euros. Dépôt sauvage à l’aide d’un véhicule Dépôt sauvage commis avec un véhicule. 
Contravention de 5ème classe, passible d’une amende de 1 500 euros + confiscation du véhicule. Montant pouvant être porté à 3000 euros en cas de récidive. R.644-2 Encombrement de la voie publique en y déposant ou en y laissant sans nécessité des matériaux ou objets qui entravent ou qui diminuent la liberté ou la sûreté de passage. 
Contravention de 4ème classe, passible d’une amende de 750 euros + confiscation du véhicule qui a servi à commettre l’infraction. 
Article 11 : DISPOSITIONS FINALES 
11-1- Application Le présent règlement est applicable à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département. 
11-2- Modification Les modifications du présent règlement peuvent être décidées par la collectivité et adoptées selon la même procédure que celle suivie pour le présent règlement. 11-3- Exécution Monsieur le Président de la CCRLCM est chargé de l’application du présent règlement. 
11-4- Diffusion Le règlement est consultable sur le site internet de la CCRLCM (www.ccrlcm.fr), sur le site de la déchèterie et au siège de la CCRLCM. Une copie par mail peut être adressée à toute personne qui en fait la demande par téléphone au 04.68.27.03.35