Arrêtés
Derniers Arrêtés municipaux
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Interdiction de sauter dans le canal et de se suspendre aux abords du canal
Publié le 30/04/2025
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Règlementation du stationnement des caravanes et assimilés
Publié le 06/05/2025
Arrêtés préfectoraux
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Arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-2023-0001
Publié le 01/11/2023
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TR _ Arrêté préfectoral sécheresse du 27 octobre 2023.zip
Publié le 01/11/2023
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Annexe 1
Publié le 01/11/2023
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Annexe6_Tableau restriction
Publié le 01/11/2023
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Arrêté préfectoral sécheresse du 30 novembre 2023 Annexe2-5
Publié le 04/12/2023
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Préfecture : relèvement du niveau de risque influenza aviaire
Publié le 18/12/2023
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Préfecture : prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé 27 décembre 2023
Publié le 05/02/2024
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ARTmodif_ouverture et clôture de la chasse 2023-2024
Publié le 06/05/2024
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20240412_AP bruit_Aude
Publié le 03/06/2024
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Arrêté préfectoral 2025-043 (synthèse règlementaire relative à l'emploi du feu ou à la prévention des incendies)
Publié le 16/04/2025
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arrêté préfectoral et annexes : Jury d'assises
Publié le 16/04/2025
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AP_Obligations Légales de Debroussaillement
Publié le 16/04/2025
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Annexe2_modalites_techniques
Publié le 16/04/2025
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AP n° DDTM-SAFEB-2025-002_restrictions usages eau_sécheresse
Publié le 16/04/2025
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AP_ouv_clot de la chasse_2025_2026_
Publié le 28/05/2025
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AP_DDTM_SAFEB-2025-003
Publié le 28/05/2025
Arrêtés municipaux permanents
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Arrêté préfectoral :AFFICHE OUVERTURE ET FERMETURE CHASSE_2023-2024_DDTM
Publié le 04/06/2023
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Arrêté préfectoral : Le système d'information par les armes
Publié le 18/07/2023
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Arrêté municipal permanent : Arrêté Taxi
Publié le 18/07/2023
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Arrêté municipal permanent : Arrêté portant limitation de vitesse
Publié le 18/07/2023
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Arrêté municipal permanent : Arrêté obligeant au ramassage des déjections canines
Publié le 18/07/2023
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Arrêté municipal permanent : Arrêté permanent d'interdiction de stationnement
Publié le 18/07/2023
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Arrêté municipal permanent : Arrêté panneau stop
Publié le 18/07/2023
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Arrêté municipal permanent : Arrêté chemin des Laignes
Publié le 18/07/2023
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Arrêté municipal permanent : Arrêté règlementant les dépôts sauvages de déchets
Publié le 06/08/2023
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Arrêté municipal permanent : Arrêté interdisant la divagation des chiens et chats
Publié le 07/08/2023
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Arrêté municipal permanent : Ouverture de la crèche la Clairette
Publié le 30/08/2023
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Arrêté municipal permanent : Entretien des trottoirs et élagage des plantations le long des voies publiques
Publié le 30/08/2023
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ARRETE STATIONNEMENT ECOLE
Publié le 11/03/2024
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Arrêté taxi
Publié le 25/03/2024
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Arrêté taxi modificatif
Publié le 29/07/2024
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Arrêté taxi
Publié le 29/07/2024
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Arrêté portant création d'une zone de rencontre au niveau du pont de Roubia
Publié le 29/07/2024
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Arrêté modificatif entrée de l'école
Publié le 29/07/2024
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Arrêté de numérotation rue des Matelles
Publié le 29/07/2024